Pratique du camping-car

Nos petits-enfants peuvent-ils continuer à jouer dans le camping-car pendant que nous roulons ? Quelles sanctions encourt-on si ce n’est pas le cas. Quel est le montant maximal de l’amende encourue ?

En principe, il est interdit de transporter un enfant de moins de 10 ans aux places avant, sauf si celui-ci est installé face à l’arrière dans un système homologué en prenant la précaution de désactiver l’airbag passager. Lorsque le véhicule ne comporte pas de siège arrière ou que le siège arrière ne comporte pas de ceinture, ou lorsque tous les sièges arrière équipés de ceintures sont occupés par des enfants de moins de 10 ans, il est permis d’installer un enfant de moins de 10 ans à l’avant à condition de l’installer dans un siège homologué adapté à sa morphologie (article R 412-3 CR). Ne pas respecter ces dispositions entraîne une amende pour contravention de quatrième classe de 750 €.

Est-il toujours interdit d’installer son camping-car face à la mer même pour une nuit ? Comment le savoir ? Quel est le montant maximal de l’amende encourue ?

Les camping-cars ne peuvent pas stationner dans les secteurs où le camping est interdit, à savoir sur les rivages de la mer et dans les sites inscrits, dans les sites classés, dans le champ de vision des édifices, parcs et jardins classés, dans les zones de protection du patrimoine urbain et paysager, dans un rayon de 200 mètres autour des points de captage des eaux (code de l’urbanisme). Le maire dispose d’un pouvoir de police sur les routes et voies de communication à l’intérieur de l’agglomération, il peut donc réglementer l’arrêt et le stationnement des véhicules ou de certaines catégories d’entre eux pour faciliter la circulation ou protéger l’environnement (code des collectivités territoriales). Qu’il s’agisse de circulation ou de stationnement, il faut que l’arrêté d’interdiction soit clairement fondé et suffisamment motivé. Sinon, l’arrêté pourrait être illégal. Par contre, un maire ne peut interdire le stationnement sur l’ensemble de sa commune, ni obliger un camping-car à passer la nuit sur un camping. Les interdictions de stationner doivent être signalées en étant portées à la connaissance du public par affichage en mairie et par présence de panneaux aux points d’accès aux zones visées par les interdictions.