vendredi 3 août 2012

Conduite des voitures sans permis


La législation européenne sur la conduite est fondée sur la directive 91/439 qui définit les Permis de conduire pour les différentes catégories de véhicules à moteurs.

Les quadricycles légers, c’est-à-dire les voitures sans permis à 2 places, sont assimilés à des cyclomoteurs. Elles peuvent être conduites avec ou sans permis selon la législation en vigueur dans les différents pays européens.

En France, il est possible de conduire une voiture sans permis sans avoir le permis B ni le code dès l’âge de 16 ans.
Depuis le 1er janvier 2004, toute personne née après le 1er janvier 1988 doit être titulaire du brevet de sécurité routière ou BSR pour conduire ce type de véhicule.
Pour toutes personnes nées avant le 1er janvier 1988, cette formalité n’est pas exigée.

Aucun examen médical n’est nécessaire.

La vitesse maximum étant de 45km/h, il est possible de circuler en ville ou sur les routes nationales et départementales, mais il est interdit de rouler sur les voies rapides (autoroutes, périphériques ou voies sur berges à Paris).

A savoir

Sur une voiture sans permis, l'apposition d'une plaque d'immatriculation est obligatoire à l'arrière du véhicule. Elle est facultative à l'avant (art. R.317-8 du code de la route, I., al.2).

Pour ces véhicules une assurance est obligatoire.

Aucun contrôle technique n’est exigé pour les voitures sans permis. Pour votre sécurité, vous devrez cependant en assurer l’entretien : une première révision est recommandée à 1000 km, puis tous les 5000 km.

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